Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de conseil en neuronutrition proposées par CANBE à toute cliente (ci-après « la Cliente »), que les séances se déroulent en visioconférence, par téléphone, ou à domicile dans la limite géographique définie par le prestataire.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

CANBE propose les prestations suivantes :

• Bilan découverte gratuit (1h) : entretien préalable sans engagement ni facturation, destiné à évaluer les besoins de la Cliente et à présenter la méthode CANBE.
• Programme d'accompagnement (3 mois) : programme complet incluant un nombre de séances défini, un suivi personnalisé et des outils pédagogiques. Les modalités précises sont définies lors du bilan découverte et confirmées par écrit avant tout démarrage.
• Séances à l'unité : à l'issue du programme de 3 mois, la Cliente peut poursuivre l'accompagnement en réservant des séances individuelles facturées à la séance.

4. Tarifs

Les tarifs sont communiqués à la Cliente lors du bilan découverte et confirmés par écrit (email) avant toute commande. Ils sont exprimés en euros TTC (CANBE n'est pas assujettie à la TVA — mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » portée sur chaque facture).

CANBE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont seuls applicables.

5. Modalités de commande et de paiement

La commande est réputée ferme et définitive après :

• réception par la Cliente du récapitulatif de prestation et des présentes CGV par email,
• acceptation explicite par retour d'email (ou signature du bon de commande),
• règlement du premier acompte ou de la totalité selon les modalités convenues.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur facture.

6. Droit de rétractation et renonciation expresse

Toutefois, la Cliente peut renoncer expressément à ce droit de rétractation afin que la prestation commence avant l'expiration de ce délai.

Mécanisme : avant la première séance, la Cliente reçoit par email un document récapitulatif comportant une clause de renonciation. En répondant « J'accepte », elle reconnaît :

• avoir été informée de son droit de rétractation de 14 jours,
• demander expressément le démarrage de la prestation avant l'expiration de ce délai,
• renoncer à son droit de rétractation dès lors que la première séance a débuté.

Conséquence : une fois la première séance commencée, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation.

7. Annulation et report de séance

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée à mathilde@canbe.fr dans les délais suivants :

• Annulation plus de 24h avant la séance : report possible sans frais, dans la limite d'une fois par période de 30 jours.
• Annulation moins de 24h avant la séance ou absence sans prévenir : la séance est due et facturée intégralement, sans possibilité de report ou de remboursement.

En cas d'annulation par CANBE (maladie, force majeure), la séance est reportée sans frais à une date convenue d'un commun accord.

8. Modalités de réalisation des prestations

Les séances sont réalisées :

• en visioconférence (lien communiqué par email avant chaque séance),
• par téléphone,
• ou à domicile de la Cliente, sous réserve que celle-ci soit située dans la zone géographique accessible par CANBE (définie lors du bilan découverte).

La Cliente s'engage à être disponible et dans un environnement propice à l'échange à l'heure convenue.

9. Obligations et responsabilités

Le conseil en neuronutrition proposé par CANBE est une obligation de moyens, et non de résultats. CANBE s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et l'écoute nécessaires pour accompagner la Cliente vers ses objectifs.

L'accompagnement CANBE ne constitue pas un acte médical et ne saurait se substituer à un suivi médical ou paramédical. La Cliente est seule responsable de ses choix alimentaires et de santé. En cas de pathologie diagnostiquée, un avis médical préalable est vivement recommandé.

La Cliente s'engage à fournir des informations sincères et à s'impliquer activement dans l'accompagnement.

10. Confidentialité

CANBE s'engage à la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations personnelles et de santé communiquées par la Cliente dans le cadre de l'accompagnement. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes, supports et contenus remis à la Cliente dans le cadre de l'accompagnement sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage personnel de la Cliente et ne peuvent être reproduits, transmis ou exploités à des fins commerciales sans accord écrit de CANBE.

12. Réclamations et litiges

En cas de différend, la Cliente est invitée à contacter CANBE en priorité à l'adresse mathilde@canbe.fr afin de trouver une solution amiable.

En application de l'article L612-1 du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. CANBE adhère au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est seul applicable.

13. Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version à jour est consultable sur canbe.fr.